Vérifier la régularité des autorisations administratives est une étape importante lors de l’achat d’un fonds de commerce, car elle garantit que l’entreprise fonctionne en toute légalité et conformément aux réglementations en vigueur. Voici ce que vous devriez considérer :

1. Licences et permis :

• Identifiez les licences et permis spécifiques nécessaires pour l’activité du fonds de commerce (licence d’alcool, permis d’exploitation, licence sanitaire, etc.).

2. Urbanisme et zonage :

• Vérifiez si les locaux sont conformes aux règles d’urbanisme et de zonage en vigueur. Cela peut concerner la destination des locaux, les normes de sécurité, les normes d’accessibilité, etc.

3. Environnement :

• Si l’activité implique des aspects environnementaux, vérifiez si l’entreprise respecte les normes en matière d’environnement, de déchets, etc.

4. Santé et sécurité :

• Assurez-vous que l’entreprise respecte les normes en matière de santé et de sécurité au travail pour les employés et les clients.

5. Alimentation :

• Si le fonds de commerce est lié à l’industrie alimentaire, vérifiez que les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire sont respectées.

6. Propriété intellectuelle :

• Si l’entreprise utilise des marques déposées, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, vérifiez si elle a obtenu les autorisations nécessaires.

7. Autorisations spécifiques :

• Assurez-vous que toutes les autorisations spécifiques à l’activité sont en règle (par exemple, si vous exploitez un restaurant, une autorisation de terrasse si applicable).

8. Autres réglementations sectorielles :

• En fonction du type d’activité (santé, finance, divertissement, etc.), vérifiez s’il existe des réglementations sectorielles spécifiques à respecter.

9. Éventuelles violations :

• Vérifiez s’il y a des violations, amendes ou litiges en cours liés aux autorisations administratives.

10. Consultation d’experts :

• Si vous n’êtes pas familier avec les réglementations spécifiques à l’activité ou au secteur, envisagez de consulter un avocat spécialisé ou un conseiller réglementaire pour vous aider dans cette vérification.

S’assurer que toutes les autorisations administratives sont en règle est essentiel pour éviter des problèmes juridiques et financiers à l’avenir. Une due diligence minutieuse dans ce domaine vous aidera à prendre des décisions éclairées quant à l’achat du fonds de commerce.