Quel est son bornage ?
Le bornage d’un terrain fait référence à la délimitation précise et légale de ses limites. C’est une opération réalisée par un géomètre-expert ou un professionnel de la géodésie pour déterminer avec précision les contours du terrain et marquer physiquement ses limites sur le terrain. Le bornage est généralement réalisé pour éviter les conflits de voisinage liés à des incertitudes quant à la propriété foncière et à l’empiètement sur les terrains voisins.
Voici quelques points importants à connaître sur le bornage d’un terrain :
Procédure légale : Le bornage est une opération réalisée conformément à la législation en vigueur dans le pays et la juridiction locale. Les procédures et les règles varient d’un endroit à l’autre.
Géomètre-expert : Pour réaliser un bornage, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert, qui est un professionnel qualifié pour effectuer des mesures précises et des relevés topographiques. Le géomètre-expert examine les titres de propriété, réalise des mesures sur le terrain, et établit un plan de bornage.
Marques physiques : Le géomètre-expert place généralement des bornes ou des piquets aux angles du terrain pour matérialiser les limites. Ces marques physiques permettent de visualiser et de délimiter clairement les contours du terrain.
Plan de bornage : À l’issue de la procédure de bornage, le géomètre-expert établit un plan de bornage qui indique les mesures et les marques physiques. Ce plan est enregistré auprès des autorités compétentes et peut être utilisé comme référence légale pour toute question de propriété foncière.
Résolution des conflits : Le bornage est souvent réalisé pour résoudre les différends ou les incertitudes concernant les limites de propriété entre voisins. Le processus permet de clarifier les droits de chaque partie et d’éviter des litiges futurs.
Coûts et délais : Le coût et la durée du bornage peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité du terrain, ainsi que des réglementations locales. Il est recommandé de demander des devis à plusieurs géomètres-experts pour comparer les coûts.
Si vous envisagez d’acheter un terrain ou si vous avez des questions sur ses limites, il est judicieux de vérifier si le terrain a déjà été borné et de consulter les documents de bornage existants. Si le terrain n’a pas encore été borné, vous pouvez envisager de faire réaliser un bornage pour obtenir une délimitation précise et légale de ses limites.