Vérifier les locaux et le bail commercial est une étape cruciale lors de l’achat d’un fonds de commerce, car cela peut avoir un impact significatif sur votre capacité à exploiter l’entreprise avec succès. Voici ce que vous devez considérer :

1. État des locaux :

• Visitez les locaux en personne pour évaluer leur état général. Vérifiez s’il y a des problèmes structurels, d’entretien ou de sécurité.
• Assurez-vous que les locaux sont conformes aux normes locales en matière de sécurité, d’accessibilité et de zonage.

2. Bail commercial :

• Obtenez une copie du bail commercial actuel et examinez attentivement ses termes et conditions.
• Vérifiez la durée restante du bail et si des options de renouvellement sont disponibles.
• Identifiez les clauses relatives aux augmentations de loyer, aux charges locatives et aux réparations.

3. Transfert du bail :

• Assurez-vous que le bail peut être transféré au nouvel acheteur. Certains baux commerciaux nécessitent l’approbation du propriétaire ou du bailleur.

4. Conditions de sortie :

• Vérifiez les modalités de résiliation du bail et les conditions pour quitter les locaux en cas de besoin. Certaines clauses peuvent entraîner des frais ou des obligations supplémentaires.

5. Charges locatives :

• Assurez-vous de comprendre les charges locatives, y compris les frais d’entretien, de services publics, d’assurance et d’autres coûts associés à l’utilisation des locaux.

6. Autorisations :

• Vérifiez si le bail permet l’exercice de votre activité commerciale spécifique dans les locaux.
• Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires des autorités locales et/ou du propriétaire.

7. Renégociation du bail :

• Évaluez si le loyer actuel est en ligne avec les valeurs du marché local. Si ce n’est pas le cas, envisagez de négocier un ajustement avec le propriétaire lors du transfert.

8. Conditions spéciales :

• Vérifiez s’il y a des conditions spéciales ou des engagements antérieurs liés au bail, comme des rénovations ou des obligations particulières.

9. Due diligence :

• Si nécessaire, faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner le bail et s’assurer qu’il vous protège en tant qu’acheteur.

Assurer que les locaux et le bail commercial sont adaptés à vos besoins et conformes à vos attentes est essentiel pour éviter des problèmes futurs. Si vous n’êtes pas familier avec les aspects légaux des baux commerciaux, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour vous aider dans ce processus.