Lors de l’achat d’un fonds de commerce, il est important de vérifier attentivement les principaux contrats en place, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la continuité et la rentabilité de l’entreprise. Voici quelques-uns des contrats clés que vous devriez examiner :

1. Contrats de location :

• Si le fonds de commerce est loué, examinez le contrat de bail commercial en détail, comme mentionné précédemment.
• Assurez-vous de comprendre les conditions de location, les responsabilités en matière d’entretien, les augmentations de loyer et les options de renouvellement.

2. Contrats clients et fournisseurs :

• Identifiez les principaux contrats avec les clients et les fournisseurs.
• Vérifiez la durée, les modalités de paiement, les volumes et les conditions de résiliation.

3. Contrats de travail :

• Examinez les contrats de travail en vigueur pour les employés actuels.
• Assurez-vous que les contrats sont conformes à la législation du travail et que les conditions de rémunération et d’emploi sont claires.

4. Contrats de franchise ou de licence :

• Si le fonds de commerce opère sous une franchise ou une licence, vérifiez les termes et les obligations associés à ce contrat.

5. Contrats de distribution :

• Si votre entreprise distribue des produits d’autres entreprises, examinez les contrats de distribution en place.

6. Contrats de services :

• Si des contrats de services ont été conclus avec des prestataires externes (ex. : services de nettoyage, de maintenance), assurez-vous de les passer en revue.

7. Contrats de confidentialité et de non-concurrence :

• Vérifiez s’il y a des accords de confidentialité ou de non-concurrence en place pour les employés clés ou d’autres partenaires commerciaux.

8. Contrats de propriété intellectuelle :

• Examinez les contrats relatifs à la propriété intellectuelle, tels que les licences d’utilisation de marques déposées, de brevets ou de droits d’auteur.

9. Contrats de financement :

• Si le fonds de commerce a contracté des emprunts ou des financements, vérifiez les termes et les taux d’intérêt associés.

10. Contrats litigieux ou contentieux :

• Assurez-vous qu’il n’y a pas de litiges ou de contentieux en cours liés à l’entreprise.

L’objectif de cette vérification est de vous assurer que les principaux contrats en place sont favorables et cohérents avec vos objectifs en tant que nouvel acquéreur. Si nécessaire, faites appel à un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous aider à interpréter les contrats et à vous assurer que vous prenez des décisions éclairées.